CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Information préalable à la procédure contractuelle

Le site Internet www.bexenmedical.com appartient à la société OIARSO S COOP, titulaire du Code d’Identification Fiscale F20061412, dont le domicile fiscal est établi à BARRIO ZIKUÑAGA POL. IBARLUZE 57-F 20120, HERNANI (GUIPÚZCOA) - ESPAGNE.

Les Conditions Générales de Vente fixent les règles de la vente à distance entre OIARSO S COOP et l’utilisateur ou client, en vertu des dispositions légales et notamment de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales de Vente, de la Loi 3/2014 du 27 mars qui modifie le texte remanié de la Loi Générale de Protection des Consommateurs et des Utilisateurs, du Décret Royal 1906/1999 du 17 décembre, qui fixe les conditions générales de Vente par Téléphone ou de Vente Électronique, de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’Aménagement du Commerce de Détail, et de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.

OIARSO S COOP se réserve le droit de modifier sans avis préalable les Conditions Générales de Vente. Ces modifications pourront être réalisées à travers ses sites Internet sous toute forme admissible en droit et auront un caractère contraignant pendant toute la durée de publication sur le site et tant qu’elles n’auront pas été valablement modifiées par d’autres postérieures. Toutefois, OIARSO S COOP se réserve le droit d’appliquer dans certains cas précis et lorsqu’elle le jugera convenable des Conditions Particulières de Vente au lieu de ces Conditions Générales en l’annonçant dans les délais et les formes opportuns.

Le site Internet a pour objet la publicité et la vente de dispositifs médicaux.

La durée du contrat est assujettie à la livraison du produit, sans préjudice du droit de désistement.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et ces conditions générales de vente. De même, vous déclarez être majeur et posséder la capacité juridique et d’agir nécessaire pour accéder aux sites Internet d’OIARSO S COOP et pour acheter à travers ces sites.

Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Pour l’achat en ligne, il est indispensable que vous vous inscriviez comme utilisateur du site. Vous pouvez accéder à la section pour l’inscription sur le propre site. En vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, OIARSO S COOP informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies durant le processus d’inscription et d’achat postérieur seront incorporées à un fichier sous sa responsabilité, qui a pour fin la gestion de ces opérations de la part de l’utilisateur et d’autres actions postérieures en découlant. De même, OIARSO S COOP informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, effacement et opposition en lui envoyant un courrier à l’adresse BARRIO ZIKUÑAGA POL. IBARLUZE 57-F 20120, HERNANI (GUIPÚZCOA) – Espagne, ou un email à info@bexenmedical.com.

Sauf avis contraire de votre part, nous considèrerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que nous avons votre consentement pour les utiliser à des fins de fidélisation de la relation entre les parties.

Durant le processus d’achat, vous devrez vous identifier avec le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous vous engagez à traiter de manière confidentielle et responsable le nom d’utilisateur et le mot de passe obtenus durant votre inscription comme client, et à ne pas les céder à des tiers. Vous pouvez modifier l’information de l’inscription à tout moment dans l’espace client. Dans ce même espace, vous aurez accès à l’historique de vos commandes, pour des consultations mais aussi pour leur gestion, puisque vous pourrez éliminer les registres que vous considérez inutiles d’afficher.

Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation par courrier électronique. Il est indispensable que durant le processus d’achat, l’utilisateur indique une adresse de courrier électronique valide. Si 24 heures après la finalisation de la commande, vous n’avez toujours pas reçu de confirmation, contactez OIARSO S COOP au téléphone d’attention au client +34 943.335.020 ou par email (info@bexenmedical.com).

À la réception du produit à l’adresse de livraison fournie, le client recevra une facture ou copie de la commande.

Promotions et validité

En cas de produit en promotion, le prix de la promotion et la durée de sa validité seront toujours indiqués en même temps que les caractéristiques principales du produit.

En vertu de la réglementation en vigueur, OIARSO S COOP fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix.<p> Néanmoins, OIARSO S COOP se réserve le droit de retirer, réapprovisionner ou changer les produits offerts sur son site Internet par simple modification du contenu de son site. Ainsi, les produits offerts à tout moment sur le site seront soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur dans chaque cas. L’entreprise aura également la faculté de suspendre, sans avis préalable et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques principales des produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne sont présentés avec une photo et leurs caractéristiques principales, qui est l’information fournie par le propre fabricant. La couleur du produit observable sur la photo peut ne pas correspondre à la couleur réelle, qui est identifiée dans les caractéristiques.

Garanties

Tous les produits proposés sur le site Internet bénéficient de la garantie commerciale de leur fournisseur. OIARSO S COOP dispose d’un service après-vente ; pendant toute la durée de la garantie, le client pourra faire valoir la garantie en s’adressant au service après-vente d’OIARSO S COOP par courrier électronique à info@bexenmedical.com ou aux points établis par le propre fournisseur. En cas de doute, vous pourrez vous adresser au téléphone d’attention au client +34 943.335.020 ou envoyer un email à info@bexenmedical.com.

Prix

Tous les prix correspondent au prix de vente en euros, TVA comprise.

Toute autre taxe applicable sera indiquée le cas échéant.

Frais de livraison et de transport

OIARSO S COOP réalise des expéditions dans le monde entier.
Frais d’expédition National (i.e. Espagne sauf îles, Ceuta et Melilla) : 6 €.
Frais d’expédition International (hors Espagne) : 11 €.

Modes de paiement et d’exécution de la commande

Toutes les commissions bancaires et de change éventuelles seront à charge du client. OIARSO S COOP s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour postérieur à la réception de la commande.

La disponibilité des produits proposés par OIARSO S COOP peut varier en fonction de la demande des clients. Bien qu’OIARSO S COOP actualise périodiquement son stock, le produit demandé par le client pourrait être épuisé à ce moment précis. En cas de non exécution pour cause de non disponibilité, OIARSO S COOP informera le client de cette situation par courrier électronique dès qu’elle en prendra connaissance. Le délai de cette notification ne dépassera en aucun cas 30 jours. OIARSO S COOP pourra proposer deux options : fournir au client, sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou, sauf motifs justifiés et démontrables par OIARSO S COOP durant cette même période, rembourser les sommes payées au titre de la commande annulée. Dans l’hypothèse où OIARSO S COOP ne procédait pas au remboursement dans les délais indiqués, l’acheteur pourra réclamer le paiement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé.

Pour payer le montant de sa commande, le client aura le choix entre les options indiquées ci-après, qu’il devra préciser durant le processus d’achat :

- Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées dans un environnement sécurisé, sur un serveur utilisant la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toute l’information transmise par le client circule chiffrée à travers le réseau.

De même, les données de la carte de crédit du client sont saisies directement sur le TPE (Terminal de paiement électronique) de la banque et en aucun cas sur un serveur d’OIARSO S COOP.

Pour le paiement avec la carte VISA ou MASTERCARD et afin de garantir au maximum la sécurité de la transaction, on vous demandera les informations suivantes : numéro de carte, date de fin de validité et un code de validation coïncidant avec les trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD.

Ce mode de paiement est valide uniquement sur le site Internet.

Si le montant d’un achat était débité de manière frauduleuse ou incorrecte à travers le numéro d’une carte de crédit, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate du montant débité. Dans ce cas, les annotations correspondantes de débit et crédit sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.

En revanche, si l’achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et que l’exigence de remboursement n’est pas la conséquence de son exercice du droit de désistement ou d’annulation et si, par conséquent, il n’y avait pas lieu d’annuler le débit correspondant, le titulaire de la carte sera tenu de dédommager OIARSO S COOP pour les dommages et préjudices résultant de cette annulation.

OIARSO S COOP s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour postérieur à la réception de la commande. La disponibilité des produits proposés par OIARSO S COOP peut varier en fonction de la demande des clients. Bien qu’OIARSO S COOP actualise périodiquement son stock, le produit demandé par le client pourrait être épuisé à ce moment précis. En cas de non exécution pour cause de non disponibilité, OIARSO S COOP informera le client de cette situation par courrier électronique dès qu’elle en prendra connaissance. Le délai de cette notification ne dépassera en aucun cas 30 jours. OIARSO S COOP pourra proposer deux options : fournir au client, sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou, sauf motifs justifiés et démontrables par OIARSO S COOP durant cette même période, rembourser les sommes payées au titre de la commande annulée. Dans l’hypothèse où OIARSO S COOP ne procédait pas au remboursement dans les délais indiqués, l’acheteur pourra réclamer le paiement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé.

Droit de désistement, retours et réclamations

L’acheteur aura un délai minimum de quatorze jours civils à compter du jour de la réception du produit, pour se désister de sa commande, sans aucune pénalisation et sans avoir à donner de justification. L’exercice du droit de désistement devra être effectué soit par notification téléphonique au +34 943.335.020, soit par courrier électronique à info@bexenmedical.com, soit par courrier postal à BARRIO ZIKUÑAGA POL. IBARLUZE 57-F 20120, HERNANI (GUIPÚZCOA), Espagne, ou à travers le formulaire de désistement.

En vertu des dispositions de l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars qui modifie le texte remanié de la Loi Générale de Protection des Consommateurs et des Utilisateurs, les fournitures de services ou de biens fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne pourraient pas être retournés ou pourraient se détériorer ou périmer rapidement, sont exclus du droit de désistement.

- Retours

Le client devra retourner ou remettre directement le produit à OIARSO S COOP à l’adresse BARRIO ZIKUÑAGA POL. IBARLUZE 57-F 20120, HERNANI (GUIPÚZCOA), sans retard injustifié et dans tous les cas dans un délai maximum de quatorze jours civils à compter de la date de formalisation du droit de désistement au contrat. On considèrera que le délai est respecté si le client effectue le retour du produit avant la fin de ce délai.

Le client prendra en charge les frais de retour du produit.

Quoi qu’il en soit, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et sans avoir été utilisés. Pour éviter tout problème durant le transport, le client s’assurera par conséquent que le paquet est correctement fermé et bien protégé. A la réception dans nos installations, nous vérifierons l’état du paquet. Dès l’instant où nous aurons constaté que le ou les articles ainsi que le contenu du colis –articles, composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation- est complet et en parfait état, nous procèderons au remboursement des sommes versées.

- Remboursement

Le remboursement des sommes versées par le client se fera par les mêmes moyens que ceux utilisés pour le paiement, sauf disposition contraire. OIARSO S COOP pourra retenir le remboursement jusqu’au retour du produit objet du désistement ou tant que le client ne lui aura pas remis le justificatif de retour du produit, suivant la condition qui sera remplie la première.

En cas de retard injustifié de la part d’OIARSO S COOP à l’égard du remboursement des sommes versées par le client, celui-ci sera en droit de réclamer le double des sommes payées, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages et préjudices excédant cette somme.

- Retour de produit défectueux.

Si le produit reçu par le client n’est pas en bon état pour des causes qui ne lui sont pas imputables, le client sera en droit de retourner le produit en informant OIARSO S COOP du motif du retour à travers l’un ou l’autre des moyens indiqués dans ces conditions de vente et sans aucun frais à sa charge. Ce retour pour défaut ou mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un désistement.

La société OIARSO S COOP s’engage à assumer le coût du retour et à remplacer le produit par un autre neuf, conformément aux conditions acceptées au moment de la vente. Si le client souhaite présenter une réclamation, il peut s’adresser à l’établissement d’OIARSO S COOP situé à BARRIO ZIKUÑAGA POL. IBARLUZE 57-F 20120, HERNANI (GUIPÚZCOA) – Espagne, ou envoyer un email à info@bexenmedical.com.

Juridiction

OIARSO S COOP se réserve par ailleurs la faculté d’engager les procédures civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes pour l’utilisation indue de son site Internet et de ses contenus ou pour le manquement aux conditions présentes.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire du service sera soumise à la réglementation en vigueur, applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront faire appel à un arbitrage ou se soumettre à la juridiction ordinaire en vertu des normes de juridiction et compétence correspondantes. Le domicile d’OIARSO S COOP est situé dans la province de GUIPÚZCOA, en Espagne.