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UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

La navigation, l’accès et l’utilisation de ce site Internet appartenant à OIARSO S COOP confèrent le statut d’utilisateur et ce faisant, l’acceptation par ce dernier de toutes les conditions d’utilisation établies ici, sans préjudice de l’application des normes légalement applicables à chaque cas particulier.

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OIARSO S COOP ne sera pas tenue pour responsable du contenu des sites Internet auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers les liens présents sur son site et déclare qu’en aucun cas, elle ne procèdera à examiner ou exercer un type de contrôle quelconque sur d'autres sites Internet. Elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites autres que ceux lui appartenant et auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers les liens.

OIARSO S COOP déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Internet pouvant dériver de la navigation sur ce dernier.

Par conséquent, OIARSO S COOP ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages éventuels que l’utilisateur pourrait subir comme conséquence de la navigation sur Internet.

MODIFICATIONS

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SERVICES D’ACHAT À TRAVERS INTERNET

Certains contenus du site Internet d’OIARSO S COOP peuvent être achetés ou souscrits à travers Internet. Leur utilisation exigera la lecture et l’acceptation indispensable des conditions générales de vente établies à cet effet par OIARSO S COOP.

PROTECTION DES DONNÉES

En vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), OIARSO S COOP informe les utilisateurs de son site Internet que les données personnelles collectées par l’entreprise, à travers les formulaires mis à disposition sur ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité d'OIARSO S COOP, afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements pris entre les deux parties.

De même, OIARSO S COOP informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, effacement et opposition en lui envoyant un courrier à l’adresse : BARRIO ZIKUÑAGA POL. IBARLUZE 57-F 20120, HERNANI (GUIPUZCOA- Espagne).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

OIARSO S COOP, par elle-même ou tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle à l’égard de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes ; combinaisons de couleurs, structure et design ; sélection des matériaux utilisés; programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à OIARSO S COOP. Ces œuvres seront par conséquent protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordonnancement juridique espagnol et bénéficieront de l'application des normes espagnoles et communautaires dans ce domaine ainsi que des traités internationaux souscrits en la matière par l’Espagne.

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OIARSO S COOP se réserve par ailleurs la faculté d’engager les procédures civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation indue de son site Internet et de ses contenus ou de manquement aux conditions présentes.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire du service sera soumise à la réglementation en vigueur, applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront faire appel à un arbitrage ou se soumettre à la juridiction ordinaire en vertu des normes de juridiction et compétence correspondantes. Le domicile d’OIARSO S COOP est situé dans la province de GUIPÚZCOA, en Espagne.